Permis de construire n° PC 06612916K0001 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612916K0001

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

SCI PHOEBUS

Adresse du terrain

LOT 5 LOTISSEMENT LES TERRASSES ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

14/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 123

Superficie du terrain

295 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/02/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI PHOEBUS

SIRET41439559000022

SIREN414395590

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseLOT 5 LOTISSEMENT LES TERRASSES ORTAFFA 66560

ParcellesAT 123

Superficie terrain295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.