Permis de construire n° PC 06612914K0018 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612914K0018

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 LOTIS LES TERRASSES DU CANIGOU ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

12/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 87

Superficie du terrain

336 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt21/12/2016

Date d'autorisation12/01/2015

Ouverture du chantier05/03/2015

Achèvement des travaux21/12/2016

👤Demandeur

Code postal66690

LocalitéSAINT ANDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

Adresse16 LOTIS LES TERRASSES DU CANIGOU ORTAFFA 66560

ParcellesAT 87

Superficie terrain336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.