Permis de construire n° PC 06612914K0004 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612914K0004

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 AVENU DE LA MEDITERRANEE ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

14/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 236

Superficie du terrain

175 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/05/2014

👤Demandeur

Code postal66690

LocalitéSAINT ANDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

Adresse40 AVENU DE LA MEDITERRANEE ORTAFFA 66560

ParcellesAH 236

Superficie terrain175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant186 m²

Surface habitable issue de transfo186 m²

Surface habitable transformée186 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.