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Permis de construire
N° PC 06612913K0018
Ville de Ortaffa · 66560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DU VALLESPIR LES OLIVARDES ORTAFFA 66560
Date d'autorisation
29/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 6
Superficie du terrain
804 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
61 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/01/2014

👤Demandeur

Code postal66560
LocalitéORTAFFA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOrtaffa (66129)
Code postal66560
Adresse14 RUE DU VALLESPIR LES OLIVARDES ORTAFFA 66560
ParcellesAK 6
Superficie terrain804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant59 m²
Surface habitable créée61 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.