Permis de construire n° PC 06612913K0008 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612913K0008

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

SCI VEDE

Adresse du terrain

P. 23 LOT LES TERRASSES DU CANIGOU ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

23/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 94

Superficie du terrain

246 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/07/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI VEDE

SIRET42290192600010

SIREN422901926

Code postal66700

LocalitéARGELES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseP. 23 LOT LES TERRASSES DU CANIGOU ORTAFFA 66560

ParcellesAT 94

Superficie terrain246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.