Permis de construire n° PC 06612912K0079 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612912K0079

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Adresse du terrain

LD LES TERRASSES DU CANIGOU ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 25 · AT 26 · AT 28

Superficie du terrain

1342 m²

Logements créés

Surface habitable créée

509 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt06/07/2015

Date d'autorisation13/03/2013

Ouverture du chantier31/01/2014

Achèvement des travaux06/07/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

SIRET48889876800012

SIREN488898768

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseLD LES TERRASSES DU CANIGOU ORTAFFA 66560

ParcellesAT 25 · AT 26 · AT 28

Superficie terrain1342 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée509 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.