Permis de construire n° PC 06612912K0077 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612912K0077

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

SCI PHOEBUS

Adresse du terrain

P. 59 LOT LES TERRASSES DU CANIGOU ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 125 · AT 140

Superficie du terrain

361 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/02/2013

Ouverture du chantier07/04/2013

Achèvement des travaux06/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI PHOEBUS

SIRET41439559000022

SIREN414395590

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseP. 59 LOT LES TERRASSES DU CANIGOU ORTAFFA 66560

ParcellesAT 125 · AT 140

Superficie terrain361 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.