Permis de construire n° PC 06612912K0068 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612912K0068

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

P. 31 LOT LES TERRASSES DU CANIGOU ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 102

Superficie du terrain

317 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier02/05/2013

👤Demandeur

Code postal66140

LocalitéCANET-EN-ROUSSILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseP. 31 LOT LES TERRASSES DU CANIGOU ORTAFFA 66560

ParcellesAT 102

Superficie terrain317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.