Permis de construire n° PC 06612912K0065 à Ortaffa

Permis de construire

N° PC 06612912K0065

Ville de Ortaffa · 66560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

P. 42 LOT LES TERRASSES DU CANIGOU ORTAFFA 66560

Date d'autorisation

08/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 113

Superficie du terrain

445 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/01/2013

Ouverture du chantier09/01/2013

👤Demandeur

Code postal66740

LocalitéSAINT-GENIS-DES-FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOrtaffa (66129)

Code postal66560

AdresseP. 42 LOT LES TERRASSES DU CANIGOU ORTAFFA 66560

ParcellesAT 113

Superficie terrain445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.