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  4. N° DP 05945121Z0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05945121Z0004
Ville de Orsinval · 59530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DE SAULCHELLE ORSINVAL
Date d'autorisation
23/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 1180
Superficie du terrain
1499 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/03/2021

👤Demandeur

Code postal59264
LocalitéONNAING
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneOrsinval (59451)
Code postal59530
Adresse8 RUE DE SAULCHELLE ORSINVAL
ParcellesU 1180
Superficie terrain1499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant374 m²
Surface locaux transformée374 m²
Surface agricole avant374 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.