Déclaration préalable de travaux
N° DP 05945116Z0007
Ville de Orsinval · 59530
Bénéficiaire
VVF
Adresse du terrain
4 CHEM DE LA FOLIE ORSINVAL 59530
Date d'autorisation
29/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 1133
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/11/2016

👤Demandeur

DénominationVVF
SIREN794894139
Code postal59530
LocalitéORSINVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneOrsinval (59451)
Code postal59530
Adresse4 CHEM DE LA FOLIE ORSINVAL 59530
ParcellesU 1133
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant389 m²
Surface commerce avant171 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.