Permis de construire n° PC 05945124Z0002 à Orsinval

Permis de construire

N° PC 05945124Z0002

Ville de Orsinval · 59530

Bénéficiaire

SCI FAMILLE VICTOIRE

Adresse du terrain

35 ROUTE DE VALENCIENNES ORSINVAL 59530

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 202 · U 1143 · U 203

Superficie du terrain

21555 m²

Surface locaux créée

700 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI FAMILLE VICTOIRE

SIRET49294388100028

SIREN492943881

Code postal59530

LocalitéORSINVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneOrsinval (59451)

Code postal59530

Adresse35 ROUTE DE VALENCIENNES ORSINVAL 59530

ParcellesU 202 · U 1143 · U 203

Superficie terrain21555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1141 m²

Surface locaux créée700 m²

Surface locaux démolie747 m²

Surface locaux transformée394 m²

Surface commerce créée700 m²

Surface agricole avant1141 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.