Permis de construire n° PC 0594512300004 à Orsinval

Permis de construire

N° PC 0594512300004

Ville de Orsinval · 59530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA CHARETTE ORSINVAL 59530

Date d'autorisation

11/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 955 · U 458

Superficie du terrain

15689 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/12/2023

👤Demandeur

Code postal59530

LocalitéORSINVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneOrsinval (59451)

Code postal59530

Adresse3 RUE DE LA CHARETTE ORSINVAL 59530

ParcellesU 955 · U 458

Superficie terrain15689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant321 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface agricole avant321 m²

Surface agricole créée72 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.