Permis de construire n° PC 05945116Z0010 à Orsinval

Permis de construire

N° PC 05945116Z0010

Ville de Orsinval · 59530

Bénéficiaire

CBA 19-21

Adresse du terrain

RUE DU VIEUX CHEMIN ORSINVAL 59530

Date d'autorisation

26/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 790

Superficie du terrain

970 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/09/2016

Ouverture du chantier03/03/2017

👤Demandeur

DénominationCBA 19-21

SIREN819408550

Code postal59530

LocalitéORSINVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneOrsinval (59451)

Code postal59530

AdresseRUE DU VIEUX CHEMIN ORSINVAL 59530

ParcellesU 790

Superficie terrain970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.