Permis d'aménager
N° PA 03614624S0001
Ville de Orsennes · 36190
Bénéficiaire
COMMUNE DE ORSENNES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORSENNES
SIRET21360146100014
SIREN213601461
Code postal36190
LocalitéORSENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneOrsennes (36146)
Code postal36190
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.