Permis de construire n° PC 0361462500012 à Orsennes

Permis de construire

N° PC 0361462500012

Ville de Orsennes · 36190

Bénéficiaire

COMMUNE DE ORSENNES

Adresse du terrain

0 RUE JEANNE D'ARC ORSENNES 36190

Date d'autorisation

09/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 772

Superficie du terrain

12118 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORSENNES

SIRET21360146100014

SIREN213601461

Code postal36190

LocalitéORSENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneOrsennes (36146)

Code postal36190

Adresse0 RUE JEANNE D'ARC ORSENNES 36190

ParcellesH 772

Superficie terrain12118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.