Permis d'aménager
N° PA 06736222R0001
Ville de Orschwiller · 67600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 ROUTE DE SELESTAT ORSCHWILLER 67600
Date d'autorisation
10/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 167
Superficie du terrain
2227 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/10/2022

👤Demandeur

Code postal67600
LocalitéORSCHWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneOrschwiller (67362)
Code postal67600
Adresse7 ROUTE DE SELESTAT ORSCHWILLER 67600
Parcelles02 167
Superficie terrain2227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.