Déclaration préalable de travaux n° DP 06736225R0004 à Orschwiller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06736225R0004

Ville de Orschwiller · 67600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 PL DES CHARPENTIERS ORSCHWILLER 67600

Date d'autorisation

24/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 13

Superficie du terrain

360 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation24/04/2025

👤Demandeur

Code postal67600

LocalitéSELESTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOrschwiller (67362)

Code postal67600

Adresse3 PL DES CHARPENTIERS ORSCHWILLER 67600

Parcelles02 13

Superficie terrain360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée89 m²

Surface agricole créée89 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.