Permis de construire n° PC 06736220R0001 à Orschwiller

Permis de construire

N° PC 06736220R0001

Ville de Orschwiller · 67600

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU BAS RHIN

Adresse du terrain

CHATEAU DU HAUT-KOENIGSBOU ORSCHWILLER ORSCHWILLER 67600

Date d'autorisation

14/10/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 7

Superficie du terrain

819953 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/10/2020

Ouverture du chantier22/10/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU BAS RHIN

SIRET22670001100019

SIREN226700011

Code postal67964

LocalitéSTRASBOURG CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOrschwiller (67362)

Code postal67600

AdresseCHATEAU DU HAUT-KOENIGSBOU ORSCHWILLER ORSCHWILLER 67600

Parcelles11 7

Superficie terrain819953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface locaux transformée12 m²

Surface commerce avant71 m²

Surface commerce créée11 m²

Surface commerce démolie7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.