Permis de construire n° PC 06736219R0005 à Orschwiller

Permis de construire

N° PC 06736219R0005

Ville de Orschwiller · 67600

Bénéficiaire

EARL DOMAINE ACHILLE THIRION

Adresse du terrain

16 A ROUTE DU VIN ORSCHWILLER ORSCHWILLER 67600

Date d'autorisation

05/12/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

9 390

Superficie du terrain

2288 m²

Surface locaux créée

2724 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/12/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE ACHILLE THIRION

SIRET85056964100010

SIREN850569641

Code postal68590

LocalitéSAINT HIPPOLYTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOrschwiller (67362)

Code postal67600

Adresse16 A ROUTE DU VIN ORSCHWILLER ORSCHWILLER 67600

Parcelles9 390

Superficie terrain2288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1039 m²

Surface locaux créée2724 m²

Surface locaux démolie1039 m²

Surface commerce avant64 m²

Surface commerce créée154 m²

Surface commerce démolie64 m²

Surface agricole avant960 m²

Surface agricole créée2530 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.