Permis de construire n° PC 06736217R0005 à Orschwiller

Permis de construire

N° PC 06736217R0005

Ville de Orschwiller · 67600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 B RUE DES PRELATS ORSCHWILLER 67600

Date d'autorisation

20/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 120

Superficie du terrain

2597 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/10/2017

👤Demandeur

Code postal67600

LocalitéORSCHWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOrschwiller (67362)

Code postal67600

Adresse14 B RUE DES PRELATS ORSCHWILLER 67600

Parcelles02 120

Superficie terrain2597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant234 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.