Déclaration préalable de travaux n° DP 06736223R0004 à Orschwiller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06736223R0004

Ville de Orschwiller · 67600

Bénéficiaire

SCI LES PRELATS

Adresse du terrain

1 RUE DES VIGNES ORSCHWILLER 67600

Date d'autorisation

11/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 124 · 02 134 · 02 135

Superficie du terrain

3099 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/07/2023

Ouverture du chantier11/12/2023

Achèvement des travaux03/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LES PRELATS

SIRET95258874700016

SIREN952588747

Code postal67600

LocalitéORSCHWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOrschwiller (67362)

Code postal67600

Adresse1 RUE DES VIGNES ORSCHWILLER 67600

Parcelles02 124 · 02 134 · 02 135

Superficie terrain3099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant240 m²

Surface habitable issue de transfo240 m²

Surface habitable transformée240 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.