Déclaration préalable de travaux n° DP 06736222R0009 à Orschwiller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06736222R0009

Ville de Orschwiller · 67600

Bénéficiaire

SCI DE L'OREE DU CHATEAU

Adresse du terrain

1 ROUTE DU HAUT-KOENIGSBOURG ORSCHWILLER 67600

Date d'autorisation

29/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 19 · 11 3119

Superficie du terrain

7445 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Orschwiller Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'OREE DU CHATEAU

SIRET83328423500011

SIREN833284235

Code postal67600

LocalitéKINTZHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneOrschwiller (67362)

Code postal67600

Adresse1 ROUTE DU HAUT-KOENIGSBOURG ORSCHWILLER 67600

Parcelles11 19 · 11 3119

Superficie terrain7445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces4

Surface habitable issue de transfo393 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.