Déclaration préalable de travaux
N° DP 0914712410199
Ville de Orsay · 91400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE CHARTRES ORSAY 91400
Date d'autorisation
23/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 450
Superficie du terrain
384 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

Code postal91400
LocalitéORSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneOrsay (91471)
Code postal91400
Adresse6 RUE DE CHARTRES ORSAY 91400
ParcellesBD 450
Superficie terrain384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1562 m²
Surface locaux transformée1562 m²
Surface commerce avant1562 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.