Déclaration préalable de travaux
N° DP 0914712410090
Ville de Orsay · 91400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 C RUE CHARLES DE GAULLE ORSAY 91400
Date d'autorisation
14/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 7 · AK 8 · AK 466
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

Code postal91940
LocalitéGOMETZ-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneOrsay (91471)
Code postal91400
Adresse20 C RUE CHARLES DE GAULLE ORSAY 91400
ParcellesAK 7 · AK 8 · AK 466
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.