Déclaration préalable de travaux
N° DP 0914712310014
Ville de Orsay · 91400
Bénéficiaire
DOMINION
Adresse du terrain
35 Q RUE CHARLES DE GAULLE ORSAY
Date d'autorisation
15/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 392
Superficie du terrain
56 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/02/2023

👤Demandeur

DénominationDOMINION
SIRET88319430000017
SIREN883194300
Code postal91210
LocalitéDRAVEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneOrsay (91471)
Code postal91400
Adresse35 Q RUE CHARLES DE GAULLE ORSAY
ParcellesBE 392
Superficie terrain56 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.