Déclaration préalable de travaux n° DP 0914711540111 à Orsay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0914711540111

Ville de Orsay · 91400

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE NICOLAS APPERT ORSAY 91400

Date d'autorisation

24/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 27

Superficie du terrain

16045 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/09/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203707

SIREN444608442

Code postal91940

LocalitéLES ULIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneOrsay (91471)

Code postal91400

AdresseRUE NICOLAS APPERT ORSAY 91400

ParcellesZR 27

Superficie terrain16045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.