Permis d'aménager
N° PA 0914712310001
Ville de Orsay · 91400
Bénéficiaire
CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
Adresse du terrain
LE VILLAGE ORSAY 91400
Date d'autorisation
28/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 237
Superficie du terrain
2850 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/07/2023

👤Demandeur

DénominationCA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
SIRET20005623200149
SIREN200056232
Code postal91898
LocalitéORSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneOrsay (91471)
Code postal91400
AdresseLE VILLAGE ORSAY 91400
ParcellesBC 237
Superficie terrain2850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.