Permis de construire
N° PC 06442916B0001
Ville de Orsanco · 64120
Bénéficiaire
COMMUNE D'ORSANCO
Adresse du terrain
LE BOURG ORSANCO 64120
Date d'autorisation
04/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 214 · B 215 · B 907
Superficie du terrain
4710 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/05/2016
Ouverture du chantier01/03/2017
Achèvement des travaux14/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORSANCO
SIRET21640429300013
SIREN216404293
Code postal64120
LocalitéORSANCO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneOrsanco (64429)
Code postal64120
AdresseLE BOURG ORSANCO 64120
ParcellesB 214 · B 215 · B 907
Superficie terrain4710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface locaux transformée47 m²
Surface publique avant132 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.