Permis de construire n° PC 03019118R0007 à Orsan

Permis de construire

N° PC 03019118R0007

Ville de Orsan · 30200

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORSAN

Adresse du terrain

5 AVENU DES TAVANS ORSAN 30200

Date d'autorisation

13/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 105

Superficie du terrain

218 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/11/2018

Ouverture du chantier13/04/2019

Achèvement des travaux13/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORSAN

SIRET21300191000016

SIREN213001910

Code postal30200

LocalitéORSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneOrsan (30191)

Code postal30200

Adresse5 AVENU DES TAVANS ORSAN 30200

Parcelles0C 105

Superficie terrain218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant107 m²

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo107 m²

Surface habitable transformée107 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.