Permis d'aménager
N° PA 0301912500001
Ville de Orsan · 30200
Bénéficiaire
TERRE DU SUD
Adresse du terrain
RUE CANTO GRILLET ORSAN 30200
Date d'autorisation
20/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 120 · ZE 121 · ZE 156
Superficie du terrain
11202 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

DénominationTERRE DU SUD
SIRET48174768100031
SIREN481747681
Code postal30127
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneOrsan (30191)
Code postal30200
AdresseRUE CANTO GRILLET ORSAN 30200
ParcellesZE 120 · ZE 121 · ZE 156
Superficie terrain11202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.