Permis de construire n° PC 03019121R0006 à Orsan

Permis de construire

N° PC 03019121R0006

Ville de Orsan · 30200

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORSAN

Adresse du terrain

PLACE DES ECOLES ORSAN 30200

Date d'autorisation

14/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1115

Superficie du terrain

9265 m²

Surface locaux créée

299 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/09/2021

Ouverture du chantier23/02/2022

Achèvement des travaux15/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORSAN

SIRET21300191000016

SIREN213001910

Code postal30200

LocalitéORSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneOrsan (30191)

Code postal30200

AdressePLACE DES ECOLES ORSAN 30200

Parcelles0A 1115

Superficie terrain9265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée299 m²

Surface commerce créée299 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.