Permis de construire n° PC 03019118R0011 à Orsan

Permis de construire

N° PC 03019118R0011

Ville de Orsan · 30200

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORSAN

Adresse du terrain

PLACE DES ECOLES ORSAN 30200

Date d'autorisation

04/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1115

Superficie du terrain

9265 m²

Surface locaux créée

246 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orsan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/02/2019

Ouverture du chantier17/09/2019

Achèvement des travaux23/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORSAN

SIRET21300191000016

SIREN213001910

Code postal30200

LocalitéORSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneOrsan (30191)

Code postal30200

AdressePLACE DES ECOLES ORSAN 30200

Parcelles0A 1115

Superficie terrain9265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée246 m²

Surface publique créée246 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.