1. Accueil
  2. Cadastre Orsan
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03019117R0014
Permis de construire
N° PC 03019117R0014
Ville de Orsan · 30200
Bénéficiaire
COMMUNE D'ORSAN
Adresse du terrain
REPUBLIQUE ORSAN 30200
Date d'autorisation
17/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 206 · ZA 204 · ZA 145
Superficie du terrain
2504 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Orsan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORSAN
SIRET21300191000016
SIREN213001910
Code postal30200
LocalitéORSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneOrsan (30191)
Code postal30200
AdresseREPUBLIQUE ORSAN 30200
ParcellesZA 206 · ZA 204 · ZA 145
Superficie terrain2504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface publique avant15 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.