Permis de construire n° PC 03019117R0001 à Orsan

Permis de construire

N° PC 03019117R0001

Ville de Orsan · 30200

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORSAN

Adresse du terrain

ROUTE DE BAGNOLS ORSAN 30200

Date d'autorisation

20/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1247 · 0A 914 · 0A 1205

Superficie du terrain

12403 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORSAN

SIRET21300191000016

SIREN213001910

Code postal30200

LocalitéORSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneOrsan (30191)

Code postal30200

AdresseROUTE DE BAGNOLS ORSAN 30200

Parcelles0A 1247 · 0A 914 · 0A 1205

Superficie terrain12403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.