Permis de construire n° PC 05945024O0003 à Ors

Permis de construire

N° PC 05945024O0003

Ville de Ors · 59360

Bénéficiaire

COMMUNE DE ORS

Adresse du terrain

RUE DU 4 NOVEMBRE 1918 ORS 59360

Date d'autorisation

06/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1153

Superficie du terrain

11408 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ors Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORS

SIRET21590450900019

SIREN215904509

Code postal59360

LocalitéORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneOrs (59450)

Code postal59360

AdresseRUE DU 4 NOVEMBRE 1918 ORS 59360

Parcelles0B 1153

Superficie terrain11408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.