Permis de construire n° PC 05945015C0001 à Ors

Permis de construire

N° PC 05945015C0001

Ville de Ors · 59360

Bénéficiaire

COMMUNE DE ORS

Adresse du terrain

3 RUE CAP D ARCHE ORS 59360

Date d'autorisation

22/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 949 · 0B 162 · 0B 161

Superficie du terrain

509 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORS

SIRET21590450900019

SIREN215904509

Code postal59360

LocalitéORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneOrs (59450)

Code postal59360

Adresse3 RUE CAP D ARCHE ORS 59360

Parcelles0B 949 · 0B 162 · 0B 161

Superficie terrain509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant268 m²

Surface locaux transformée9 m²

Surface publique avant268 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.