Permis de construire
N° PC 06048214S0013
Ville de Orry-la-Ville · 60560
Bénéficiaire
SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES
Adresse du terrain
CHEM RURAL DIT DE CHANTILLY ORRY-LA-VILLE 60560
Date d'autorisation
04/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 180
Superficie du terrain
8969 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/07/2015

👤Demandeur

DénominationSI COLLECTE TRAIT EAUX USEES
SIRET25950094000020
SIREN259500940
Code postal95270
LocalitéASNIERES-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneOrry-la-Ville (60482)
Code postal60560
AdresseCHEM RURAL DIT DE CHANTILLY ORRY-LA-VILLE 60560
ParcellesOD 180
Superficie terrain8969 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface publique créée90 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.