Permis de construire n° PC 06048214S0013 à Orry-la-Ville

Permis de construire

N° PC 06048214S0013

Ville de Orry-la-Ville · 60560

Bénéficiaire

SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DE CHANTILLY ORRY-LA-VILLE 60560

Date d'autorisation

04/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 180

Superficie du terrain

8969 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/07/2015

👤Demandeur

DénominationSI COLLECTE TRAIT EAUX USEES

SIRET25950094000020

SIREN259500940

Code postal95270

LocalitéASNIERES-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneOrry-la-Ville (60482)

Code postal60560

AdresseCHEM RURAL DIT DE CHANTILLY ORRY-LA-VILLE 60560

ParcellesOD 180

Superficie terrain8969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface publique créée90 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.