Permis de démolir
N° PD 06048215S0001
Ville de Orry-la-Ville · 60560
Bénéficiaire
SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES
Adresse du terrain
LE CHEMIN DE LA FONTAINE ORRY-LA-VILLE 60560
Date d'autorisation
24/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 723
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/11/2015

👤Demandeur

DénominationSI COLLECTE TRAIT EAUX USEES
SIRET25950094000020
SIREN259500940
Code postal95270
LocalitéASNIERES-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneOrry-la-Ville (60482)
Code postal60560
AdresseLE CHEMIN DE LA FONTAINE ORRY-LA-VILLE 60560
ParcellesD 723
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.