Déclaration préalable de travaux n° DP 06442813R0012 à Orriule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06442813R0012

Ville de Orriule · 64390

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 30 HITOS ORRIULE 64390

Date d'autorisation

31/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 83

Superficie du terrain

39217 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orriule Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/01/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210165

SIREN444608442

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneOrriule (64428)

Code postal64390

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 30 HITOS ORRIULE 64390

ParcellesZB 83

Superficie terrain39217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.