Permis d'aménager
N° PA 00509821H0005
Ville de Orres · 05200
Bénéficiaire
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
16/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES
SIRET50928905400025
SIREN509289054
Code postal05200
LocalitéLES ORRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOrres (05098)
Code postal05200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.