Déclaration préalable de travaux n° DP 00509820H0005 à Orres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00509820H0005

Ville de Orres · 05200

Bénéficiaire

COMMUNE LES ORRES

Adresse du terrain

CLOT LA REINE LES ORRES 05200

Date d'autorisation

25/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1493

Superficie du terrain

283320 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES ORRES

SIRET21050098900012

SIREN210500989

Code postal05200

LocalitéLES ORRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneOrres (05098)

Code postal05200

AdresseCLOT LA REINE LES ORRES 05200

ParcellesE 1493

Superficie terrain283320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.