Permis d'aménager n° PA 00509818H0002 à Orres

Permis d'aménager

N° PA 00509818H0002

Ville de Orres · 05200

Bénéficiaire

ACES

Adresse du terrain

BOIS MEANS LES ORRES 05200

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1937 · E 1938

Superficie du terrain

10260 m²

Surface locaux créée

732 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orres Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/07/2018

Ouverture du chantier22/04/2019

Achèvement des travaux01/10/2023

👤Demandeur

DénominationACES

SIRET83479611200011

SIREN834796112

Code postal05200

LocalitéCROTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneOrres (05098)

Code postal05200

AdresseBOIS MEANS LES ORRES 05200

ParcellesE 1937 · E 1938

Superficie terrain10260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée732 m²

Surface commerce créée732 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.