Déclaration préalable de travaux n° DP 0523692600002 à Orquevaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0523692600002

Ville de Orquevaux · 52700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

9001 16 LE PAQUIS ORQUEVAUX 52700

Date d'autorisation

09/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 27 · ZB 30

Superficie du terrain

21910 m²

Surface locaux créée

9.12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation09/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213524

SIREN444608442

Code postal10300

LocalitéSAINTE-SAVINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneOrquevaux (52369)

Code postal52700

Adresse9001 16 LE PAQUIS ORQUEVAUX 52700

ParcellesZB 27 · ZB 30

Superficie terrain21910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9.12 m²

Surface publique créée9.12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.