Permis de construire n° PC 05236913C0003 à Orquevaux

Permis de construire

N° PC 05236913C0003

Ville de Orquevaux · 52700

Bénéficiaire

GAEC DU CUL DU CERF

Adresse du terrain

CHEM DEPARTEMENAL N 16 ORQUEVAUX 52700

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 27 · ZB 28 · ZB 29

Superficie du terrain

58510 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/01/2014

Ouverture du chantier20/09/2014

Achèvement des travaux25/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CUL DU CERF

SIRET33323170200015

SIREN333231702

Code postal52700

LocalitéORQUEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneOrquevaux (52369)

Code postal52700

AdresseCHEM DEPARTEMENAL N 16 ORQUEVAUX 52700

ParcellesZB 27 · ZB 28 · ZB 29

Superficie terrain58510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2821 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole avant2821 m²

Surface agricole créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.