Déclaration préalable de travaux n° DP 0382852320003 à Ornon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382852320003

Ville de Ornon · 38520

Bénéficiaire

SI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO)

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 526 L'ETARPAT ORNON 38520

Date d'autorisation

28/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 273

Superficie du terrain

2958 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

DénominationSI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO)

SIRET20007616400041

SIREN200076164

Code postal38520

LocalitéLE BOURG D'OISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneOrnon (38285)

Code postal38520

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 526 L'ETARPAT ORNON 38520

Parcelles0B 273

Superficie terrain2958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.