Déclaration préalable de travaux n° DP 0382851920001 à Ornon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382851920001

Ville de Ornon · 38520

Bénéficiaire

COMMUNE D ORNON

Adresse du terrain

AU BOIS DU ORNON

Date d'autorisation

13/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 905

Superficie du terrain

179903 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORNON

SIRET21380285300019

SIREN213802853

Code postal38520

LocalitéORNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneOrnon (38285)

Code postal38520

AdresseAU BOIS DU ORNON

Parcelles0D 905

Superficie terrain179903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.