Permis de construire
N° PC 0382852220001
Ville de Ornon · 38520
Bénéficiaire
COMMUNE D ORNON
Adresse du terrain
622 ROUTE DE LA JASSE LA POYAT ORNON 38520
Date d'autorisation
03/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1128
Superficie du terrain
930 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORNON
SIRET21380285300019
SIREN213802853
Code postal38520
LocalitéORNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneOrnon (38285)
Code postal38520
Adresse622 ROUTE DE LA JASSE LA POYAT ORNON 38520
Parcelles0B 1128
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²
Surface locaux transformée29 m²
Surface publique avant275 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.