Permis de construire n° PC 04621221A0013 à Orniac

Permis de construire

N° PC 04621221A0013

Ville de Orniac · 46330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ESPINIERES ORNIAC 46330

Date d'autorisation

23/02/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 785 · C 787 · C 789

Superficie du terrain

1494 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/02/2022

👤Demandeur

Code postal62100

LocalitéCALAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneOrniac (46212)

Code postal46330

AdresseESPINIERES ORNIAC 46330

ParcellesC 785 · C 787 · C 789

Superficie terrain1494 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Surface habitable issue de transfo114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.