Permis de construire n° PC 04621217A0003 à Orniac

Permis de construire

N° PC 04621217A0003

Ville de Orniac · 46330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PRADELS ORNIAC 46330

Date d'autorisation

13/05/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 195

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/05/2017

👤Demandeur

Code postal05700

LocalitéSERRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneOrniac (46212)

Code postal46330

AdresseLES PRADELS ORNIAC 46330

ParcellesD 195

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.